Conditions générales

Certaines des conditions générales applicables à votre relation avec le groupe de sociétés HH Global varient selon que vous êtes client ou fournisseur du groupe :

Conditions générales applicables à nos clients

La plupart de nos clients ont conclu des contrats avec HH Associates Ltd. Si aucun contrat n’a été convenu, nous fournirons les biens et services sur la base de nos conditions générales de vente. Les prix/modèles commerciaux ainsi que tous les niveaux de service susceptibles de s’appliquer aux services fournis varient d’une commande à l’autre et seront consignés dans un devis/une commande s’ils ne sont pas traités dans un contrat.

Conditions générales standard avec les clients

Conditions générales applicables à nos fournisseurs

La grande majorité de nos fournisseurs concluent des contrats avec HH Global. Si aucun contrat n’a été convenu avec un fournisseur, les Conditions générales d’achat s’appliquent à toutes les commandes passées par HH Global. Des copies de nos documents contractuels sont disponibles dans différentes versions bilingues sur simple demande à l’adresse info@hhglobal.com.

Conditions d’utilisation du site Web
Ces conditions générales régissent votre utilisation du site Web du groupe HH Global et votre relation avec le groupe de sociétés HH Global. Veuillez les lire attentivement car elles affectent vos droits et responsabilités en vertu de la loi. En cas de désaccord avec ces Conditions générales, veuillez ne pas vous enregistrer ou utiliser le Site de notre société. En cas de questions sur les Conditions générales, veuillez contacter HH Global à l’adresse info@hhglobal.com.

Les informations, documents et produits mis à disposition par la Société sur ce site Web le sont sous réserve des conditions suivantes. En accédant à ce site, quelle que soit le type de navigation, vous êtes réputé avoir accepté ces Conditions générales dans leur intégralité. Nous sommes susceptibles d’actualiser ces Conditions générales en temps opportun pour des raisons légales ou réglementaires ou permettre le bon fonctionnement du Site de la société. En cas de modification vous serez informé à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription ou via un avis approprié sur le site de la société. Les modifications s’appliqueront à l’utilisation du site une fois que vous en aurez été informé. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions générales, vous ne devez pas continuer à utiliser le site. Si vous continuez à utiliser le site de la société après la date d’entrée en vigueur de la ou des modifications, cette utilisation indique que vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions générales.

Accès
Malgré les efforts de la Société pour veiller à ce que ce site soit normalement disponible 24/24h, celle-ci ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la raison, quel que soit le moment ou quelle que soit la durée. L’accès à ce site peut être suspendu temporairement ou définitivement et ce sans préavis.

Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les droits d’auteur et tous les autres droits sur l’ensemble des documents disponibles sur ce site Web sont la propriété de la Société. Sauf autorisation expresse dans des zones particulières, aucune des informations de ce site ne peut être reproduite, modifiée, copiée ou diffusée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web ou incluse dans un système ou service de recherche électronique public ou privé sans l’autorisation écrite préalable de la Société, aucune renonciation à un droit ne sera valable excepté si celle-ci est écrite et adressée directement à la partie concernée. Les marques, logos et marques de services présentes sur ce site sont la propriété de la Société, de son concédant ou autres tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser aucune de ces Marques sans le consentement écrit préalable de la Société ou du tiers propriétaire de la Marque concernée. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.

Responsabilité
Bien que la Société s’efforce de veiller à la justesse des informations présentes sur ce site, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à leur exactitude, la Société déclinant toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de dommage découlant d’un contrat, d’un préjudice ou autre suite à l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, ou de tout document disponible sur celui-ci, ou de toute action ou décision prise à la suite de l’utilisation de ce site ou de tout document. Une partie de ce site contient des documents soumis par des tiers à la Société. Ces tiers sont tenus de veiller à ce que le ou les documents soumis pour inclusion sur ce site respectent la législation nationale et/ou étrangère applicable. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur, omission ou inexactitude dans le ou les documents et se réserve le droit d’omettre, de suspendre ou de modifier le ou les documents soumis. En cas de violation de ces Conditions générales de notre fait, la société ne sera responsable des pertes que vous pourriez subir consécutivement que dans la mesure où celles-ci sont une conséquence prévisible par les deux parties, vous et la société, au moment où vous utilisez le Site. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas inclure les problèmes commerciaux tels que la perte de données, le manque à gagner ou l’interruption d’activité. Cette clause ne limite pas, ni n’affecte notre responsabilité en cas de disponibilité d’un produit vendu sur le site de la société s’avérant dangereux ou si une négligence de notre fait entraine un décès ou des blessures.

Sites Web tiers
La Société décline toute responsabilité quant au contenu de tout site vers lequel un lien hypertexte dirigerait à partir de son site. Les liens sont fournis « tels quels » sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux informations qu’ils contiennent. L’intégration d’un lien sur le site n’implique aucune approbation par la Société du site vers lequel il dirige.

Soumission d’e-mails
Une preuve d’envoi d’un e-mail ne constitue pas une preuve de sa réception. La Société décline toute responsabilité en cas de non-réception des informations transmises via ce site.

Droit applicable
Ce site Web est contrôlé par la Société depuis ses bureaux en Angleterre. En accédant à ce site, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou votre utilisation de ce site sont régies par le droit anglais, et acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux anglais concernant ces mêmes questions.

Utilisation à travers le monde
La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle les éléments de ce site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres zones géographiques et y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal est interdit. Toute personne choisissant d’accéder à ce site à partir d’autres zones géographiques le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales.

Votre utilisation du site de la société
Vous ne pouvez pas utiliser le site de la société à l’une des fins suivantes :
1. Diffusion de tout document illégal, au contenu harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire ou répréhensible, ou enfreignant la loi de quelque manière que ce soit
2. Transmission de documents encourageant une conduite constituant une infraction pénale, ou enfreignant la loi, une réglementation ou des codes de pratique en vigueur de quelque manière que ce soit,
3. Nuire à l’utilisation ou la jouissance par toute autre personne du site de la société
4. Téléchargement, fabrication, republication, reproduction, transmission ou stockage ou toute autre utilisation de copies électroniques de documents protégés par le régime des droits d’auteur en tant que fichiers indépendants sans l’autorisation du propriétaire

Vous serez tenu responsable en cas de pertes et/ou dépenses engagées par nous consécutivement à la violation, de votre fait, de cette clause.

Divers
En vertu des présentes Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à transférer aucun de vos droits à une autre personne. En vertu des présentes Conditions générales, nous sommes en droit de transférer nos droits à une autre entreprise si nous estimons raisonnablement que vos droits n’en seront pas affectés. En cas de violation de ces Conditions générales de votre fait, et que la Société choisit de l’ignorer, cette dernière reste en droit d’utiliser ses droits et recours ultérieurement ou dans toute autre situation impliquant une violation des Conditions générales de votre fait.

La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de violation des présentes Conditions générales du fait de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Le site de la société appartient et est exploité par HH Associates Ltd. Siège social : Grove House, Guildford Rd., Leatherhead, Surrey, SM1 2AE, Royuame-Uni. N° d’enregistrement : 2671533. En cas de questions, veuillez contacter HH Global à l’adresse : info@hhglobal.com

Conditions générales d’achat Ces conditions générales et tout autre document auquel il est fait référence ici s’appliquent à tout bon de commande de biens ou de services conclu par l’entité HH Global, auprès du fournisseur. Sauf accord écrit, HHG n’accepte aucune modification de ces Conditions générales. Aucune déclaration du Fournisseur n’affectera ces Conditions générales. Les conditions d’approvisionnement ou devis standard ou imprimées du fournisseur ne s’appliquent pas à ce bdc.

Définitions :
1.1 « Informations confidentielles » désigne toute information, quelle que soit la manière dont elle est transmise ou présentée, se rapportant à l’entreprise, aux affaires, aux opérations, aux clients, aux processus, aux budgets, aux politiques de prix, aux informations sur les produits, aux stratégies, aux développements, aux secrets commerciaux, au savoir-faire, au personnel et aux fournisseurs de HHG, ainsi que toutes les informations tirées par le Fournisseur de ces informations et toute autre information désignée par HHG comme confidentielle au moment de la divulgation ou devant raisonnablement être considérée comme confidentielle par le Fournisseur,

1.2 « Client final » désigne le client de HHG ayant conclu un contrat ou ayant l’intention de conclure une contrat avec HHG pour la fourniture des Biens et/ou services,

1.3 « Accord client final » désigne le contrat réel ou proposé entre HHG et un client final,

1.4 « Biens » et « Services » désignent les produits et services que HHG est susceptible d’acheter auprès du Fournisseur et qui seront détaillés dans chaque bdc, 1.5 « Bon de commande » ou « bdc » désigne le bon de commande émis par HHG à l’attention du Fournisseur pour l’achat des Biens et/ou Services,

1.6 « Spécifications » désigne les conditions requises pour les Biens et/ou Services selon chaque bdc. S’ajoutant aux spécifications écrites, les conditions peuvent inclure des échantillons fournis par le Fournisseur.

2. Devis et prix :
2.1 HHG communiquera un numéro de bon de commande au fournisseur par téléphone, fax ou e-mail. Le Fournisseur doit inclure le numéro de bdc sur chaque bordereau de colisage, facture ou toute autre communication liée à ce bdc.

2.2 Les prix indiqués incluront les coûts d’emballage, d’assurance, de douane et autres droits ou taxes ainsi que le transport des Biens jusqu’au site indiqué dans les Spécifications, sauf indication contraire du Fournisseur dans le devis.

2.3 Tous les prix indiqués par le Fournisseur sont exprimés hors taxes.

2.4 Une fois un bdc émis par HHG sur la base d’un devis, les prix indiqués dans celui-ci sont fixés pour ce bdc, sous réserve que les parties ne conviennent de modifier le devis et/ou la tarification, auquel cas HHG transmettra un bdc révisé au Fournisseur.

3. Qualité et garantie :
3.1 Le Fournisseur est tenu de fabriquer, emballer, fournir et livrer les Biens et/ou Services comme suit :
a. Les Biens et Services doivent être conformes aux spécifications détaillées pour chaque bdc et doivent correspondre à tous les échantillons approuvés par HHG.
b. Les Biens et Services doivent être au moins de qualité standard, exempts de tout défaut, tels que des défauts de conception, de matériau et de fabrication, et adaptés à l’utilisation prévue par le Client final. Le Fournisseur confirme qu’il a connaissance de l’utilisation prévue par le client final.
c. Les Biens et Services seront libres de tout droit de tiers et devront être conformes à toutes les lois en vigueur ainsi qu’aux standards et pratiques généralement acceptés dans le secteur d’activité.

3.2 Le Fournisseur devra exécuter les Services avec la compétence, le professionnalisme et la technologie de pointe généralement attendus sur le marché de la part d’un fournisseur de biens et de services du type couvert par le présent bdc.

3.3 Le Fournisseur offre une garantie de trois mois à compter de la date de livraison pour les documents imprimés et de douze mois à compter de la date de livraison pour tous les autres Biens. En cas de découverte d’un défaut ou d’une erreur dans les Biens pendant la période de garantie, le Fournisseur devra corriger ces défauts ou erreurs ou remplacer les Biens gratuitement.

4. Livraison et acceptation :
4.1 La livraison des Biens et/ou Services dans les délais est un élément essentiel des Contrats client final entre HHG et ses Clients finaux. En conséquence, le Fournisseur est tenu de livrer tous les Biens et Services dans la quantité correcte à la date et sur les sites indiqués dans les spécifications ou le bdc ou tel que demandé par HHG sous réserve d’un préavis raisonnable. Le Fournisseur remboursera HHG, à titre de compensation, pour tout retard de livraison par rapport au délai convenu.

4.2 Le Fournisseur devra assurer les Biens à concurrence de la valeur de remplacement intégral jusqu’à la livraison. Le Fournisseur garantit être propriétaire de tous les Biens vendus et supporte le risque de perte ou de dommages aux articles achetés dans le cadre de ce bdc jusqu’à leur livraison conformément à ce bdc au site de livraison de HHG spécifié dans ce bdc ou tel que requis, la propriété des biens étant transférée à HHG lors de ladite livraison. Le transfert de propriété ne constitue pas une acceptation des articles par HHG.

4.3 HHG, et le cas échéant le Client final, disposeront d’un délai d’acceptation suffisant pour leur permettre d’inspecter les Biens ou d’examiner les Services et notifier tout défaut ou toute erreur au Fournisseur. Le délai d’acceptation est de 30 jours à compter de la date de livraison.

5. Paiement et facturation :
5.1 Sauf accord contraire dans un bdc, le Fournisseur ne facturera HHG qu’une fois que tous les Biens et/ou Services couverts par le bdc auront été livrés sur le site spécifié et acceptés conformément à la Clause 4 .

5.2 Sauf accord contraire dans un bdc, HHG réglera la facture du Fournisseur dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la date de réception d’une facture valide, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
a. La facture inclut le numéro de bdc,
b. La facture est adressée à l’entité HHG émettrice du bdc,
c. Le total figurant sur la facture correspond au total figurant sur le bdc et est exprimé dans la même devise, et d. Le Fournisseur a fourni à HHG le justificatif de livraison électronique ou toute autre justificatif de livraison convenu séparément entre HHG et le Fournisseur.

5.3 En cas de contestation d’une facture ou d’un autre relevé de sommes dues par HHG, cette dernière en informera le Fournisseur par écrit. Les parties négocieront de bonne foi pour régler rapidement le différend. Le Fournisseur fournira tous les justificatifs nécessaires pour confirmer la facture ou la demande de paiement contestée. Les litiges concernant les paiements n’affecteront pas les obligations du Fournisseur de fournir les Biens et Services.

6. Droits de propriété intellectuelle :
Le fournisseur garantit que tous les Biens et Services fournis dans le cadre de ce bdc n’entre en violation d’aucun brevet de tiers, aucun droit d’auteur, aucun secret commercial, aucun nom commercial, aucune marque de commerce ou de service ou de tout autre droit de propriété d’un tiers. Tous les DPI des Biens et Services spécifiquement créés pour HHG appartiennent à HHG, cette dernière pouvant céder ces DPI au Client final. Les autres droits de propriété intellectuelle associés aux Biens et Services resteront détenus par le Fournisseur, mais celui-ci accorde à HHG et au client final une licence mondiale, libre de droits, non exclusive et perpétuelle pour utiliser, copier, modifier et diffuser ces DPI associés aux Biens et Services. Le Fournisseur s’engage à fournir à HHG toute l’assistance justifiée demandée par celle-ci pour améliorer les droits décrits dans les présentes, dont l’obtention de toutes les cessions et renonciations aux droits moraux nécessaires ou appropriées pour conférer à HHG les DPI sur ces documents.

7. Sous-traitance et cession :
Le Fournisseur ne devra pas céder ce bdc ou tout droit en vertu des présentes, ni déléguer aucune obligation, ni sous-traiter aucun travail, sans l’approbation écrite préalable de HHG. Le prix indiqué par le Fournisseur inclut le prix de tous les Biens et/ou Services obtenus auprès d’un sous-traitant ou fournisseur du Fournisseur, sauf accord contraire préalable de HHG. Le Fournisseur restera entièrement responsable de tous les travaux effectués par ces tiers et protégera et dégagera HHG de toute responsabilité pour tout paiement susceptible de devoir être effectué à ces tiers.

8. Confidentialité :
8.1 Excepté dans la mesure indiquée dans la présente clause, ou lorsque la divulgation est expressément autorisée ailleurs dans ces Conditions générales, le Fournisseur n’utilisera les informations confidentielles de HHG que pour atteindre les objectifs prévus dans ces Conditions générales et traitera les informations confidentielles de HHG comme tel, ne divulguera pas les informations confidentielles de HHG à toute autre personne sans l’autorisation écrite préalable de HHG.

8.2 Le Fournisseur ne peut divulguer les informations confidentielles de HHG
a) qu’à son propre personnel impliqué dans la fourniture des Services et ayant besoin de connaître ces informations. Le Fournisseur devra s’assurer que son personnel connaît et respecte ces obligations de confidentialité, et
b) qu’aux personnes chargées des audits de celui-ci, aux conseillers professionnels et à tout tribunal ou organisme réglementaire ayant un droit légale ou réglementaire de demander et d’obtenir ces informations.

8.3 HHG sera autorisé à divulguer les informations confidentielles du Fournisseur à ses sociétés affiliées et leurs employés ainsi qu’au client final pour permettre la fourniture des Biens et Services et autre cas pour remplir les objectifs de ces Conditions générales.

8.4 Les parties reconnaissent que les recours en justice en cas de violation de cette clause peuvent ne pas être adéquats et que HHG sera en droit de demander une réparation équitable pour une telle violation, incluant toute mesure d’injonction.

9. Protection et limitation de responsabilité. Le Fournisseur devra défendre, protéger et dégager de toute responsabilité HHG et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toutes poursuites, réclamations, actions en justice, mise en responsabilité, pertes, dommages, jugements, coûts et dépenses découlant ou résultant de la violation par le Fournisseur de l’un quelconque des termes et/ou de l’une quelconque des conditions du présent Contrat. HHG NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS LE FOURNISSEUR OU TOUT TIERS EN CAS DE DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, SANS QU’IL SOIT TENU COMPTE DU FAIT QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES ET QUE HHG AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENUE DE TELS DOMMAGES.

10. Code de déontologie : Le Fournisseur s’engage à se conformer strictement à tout moment au Code de déontologie des fournisseurs de HH Global. Le Fournisseur reconnaît qu’il a reçu une copie du code au moment où HHG émet un bdc au fournisseur, qu’il en a pris connaissance et en compris le contenu.

11. Loi applicable : Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel est situé le siège social de l’entité HHG passant le bdc.