Portée
Cette stratégie fiscale s’applique à HH Global Enterprise Network Limited ainsi qu’à l’ensemble des sociétés britanniques et non britanniques du groupe HH Global, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
La publication de notre stratégie fiscale est considérée comme conforme à notre obligation au titre du paragraphe 16 de l’annexe 19 de la loi de finances de 2016.

Introduction
HH Global est un partenaire de production créative et d’approvisionnement axé sur la technologie permettant un impact fort pour des idées fortes à travers le monde. Avec plus de 4500 experts sur chaque marché et fort de 30 ans d’expérience et de succès, nous aidons les plus grandes marques de la planète à atteindre une croissance plus forte et plus durable écologiquement. Sur tous les canaux. Au rythme des affaires modernes. Avec une chaîne d’approvisionnement inégalée, une suite croissante d’outils technologiques et d’informations sur les données, nous rendons les idées brillantes de nos clients incontournables partout.

Dispositifs de gouvernance et gestion des risques
La responsabilité ultime de détermination et de mise en œuvre de notre approche de la gestion des risques et des accords de gouvernance en matière de fiscalité britannique incombe au conseil d’administration de HH Global. La responsabilité de sa mise en œuvre incombe au Directeur fiscal du groupe sous l’autorité du Directeur financier du groupe. Le directeur financier du groupe rend compte régulièrement de ces questions, ou de manière ponctuelle si nécessaire, au conseil d’administration et au comité d’audit. La stratégie fiscale du groupe est appliquée de manière cohérente à toutes les sociétés du groupe HH Global.

HH Global maintient des politiques, des procédures, une formation et une conformité internes solides venant appuyer son cadre de contrôle fiscal et permettant de gérer les risques, sous la supervision de notre directeur des audits interne. Notre structure de gouvernance garantit que les décisions fiscales sont prises par notre équipe fiscale interne au groupe afin d’assurer la mise en œuvre d’un standard professionnel cohérent dans l’ensemble de notre entreprise.

L’équipe fiscale interne est responsable du suivi et de la gestion des procédures de contrôle appropriées afin de garantir la solidité des processus de conformité et qu’ils répondent aux exigences internes et externes. Nous utilisons des conseillers extérieurs pour nous aider dans nos processus de conformité fiscale, y compris pour la préparation des calculs et des déclarations fiscales. Les décisions sensibles sur le plan fiscal sont prises sur la base d’une interprétation justifiée des informations pertinentes, en pleine connaissance du droit fiscal en vigueur et, le cas échéant, en tenant compte des conseils fiscaux extérieurs.

Attitude envers la planification fiscale
HH Global s’engage à respecter des standards élevés de déontologie individuelle et d’intégrité commerciale dans le monde entier, en appliquant une gouvernance aux standards tout aussi élevés, en appliquant le code de déontologie commerciale de HH Global ainsi que les politiques de responsabilité d’entreprise qui renforcent notre valeur.

Nous estimons que payer le montant d’impôt correct fait partie de la construction d’une croissance durable pour nous et la société au sens large. Nous nous engageons pleinement à respecter les exigences légales et réglementaires en vigueur dans les zones géographiques dans lesquelles nous opérons.

Nous effectuons des transactions entre les sociétés du groupe sur une base de pleine concurrence conformément aux principes de l’OCDE. Dans le contexte d’un environnement fiscal international de plus en plus complexe, notre planification fiscale vise à éliminer la double imposition et à garantir que les conséquences fiscales de toute structure ou disposition commerciale sont communiquées de manière appropriée à la direction avant que des décisions ne soient prises.

Bien que nous puissions demander des allégements fiscaux conformément à la législation fiscale en vigueur, notre situation fiscale est structurée de manière à garantir que nous ne nous engageons jamais dans des transactions artificielles ou des transactions dépourvues de substance commerciale. Nous prenons toujours pleinement en compte l’impact que nos actions peuvent avoir sur notre marque, nos relations avec les principales parties prenantes, telles que les autorités fiscales, et la communauté au sens large.

Niveau de risque fiscal acceptable par le groupe
HH Global a pour objectif de toujours minimiser le niveau de risque lié à la fiscalité britannique ou non britannique. Nous ne sommes pas prêts à accepter un niveau de risque nous exposant à une atteinte à notre réputation ou susceptible d’avoir un impact négatif sur notre relation avec le HMRC britannique ou d’autres autorités fiscales. Cependant, compte tenu de l’envergure de nos activités et de la complexité des législations fiscales, il est inévitable que des risques fiscaux surgissent. Des politiques de gestion des risques et des dispositifs de gouvernance sont en place pour veiller à ce que le niveau de risque est maintenu aussi bas que possible, incluant des politiques spécifiquement liées à la fiscalité devant être respectées pour tous les types d’impôts.

Relation avec le HM Revenue + Customs (HMRC) britannique
HH Global croit en l’importance d’avoir une relation de travail ouverte, professionnelle et constructive avec le HMRC et les autres autorités fiscales et travaille en collaboration pour établir une position de confiance mutuelle.

Nous cherchons à coopérer avec le HMRC à tout moment et à traiter les problèmes en temps opportun et de manière collaborative. En cas de conflit d’opinion avec le HMRC britannique concernant l’application de la loi, l’objectif principal de HH Global est de résoudre ces problèmes de manière efficace, par le biais d’un dialogue professionnel ouvert et honnête, fondé sur les faits, en se référant à la législation et à la jurisprudence pertinentes.

Notre approche est la même envers toutes les autorités fiscales des juridictions dans lesquelles nous opérons.

Loi Criminal Finance Act 2017 – Incapacité à empêcher la facilitation de l’évasion fiscale
HH Global s’assurera que des procédures appropriées sont en place pour prévenir ou minimiser le risque que ses employés, agents, fournisseurs ou autres tiers associés à HH Global facilitent l’évasion fiscale, comme indiqué dans la Criminal Finance Act 2017. HH Global entreprendra et actualisera périodiquement une évaluation basée sur les risques associés à ses activités commerciales afin d’identifier ces risques et de s’assurer que les procédures mises en place sont et continuent d’être suffisantes.

Approuvé par le conseil d’administration : 24 mai 2022